CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1 Champ d’application et acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site e-commerce de Pranarōm Belgique (ci-après « Pranarōm ») accessible à l’adresse URL www.pranarom.be (ci-après le « Site ») applicables à tous les utilisateurs de ce dernier (ci-après « Vous » ou « Utilisateur »). En utilisant le Site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve.
S’agissant des Conditions Générales de Vente (« CGV ») :
Les CGV sont accessibles ici et à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de chaque page.
S’agissant de la protection des données personnelles et des cookies :
- La politique de protection des données personnelles est accessible [ici : Insérer un lien hypertexte vers la politique de protection des données] et à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de chaque page. Celle-ci définit la manière dont Pranarōm utilise vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.
- La politique en matière de cookies est accessible [Ici : Insérer un lien hypertexte vers la politique en matière de cookies] et à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de chaque page. Celle-ci fournit des informations sur l’utilisation par Pranarōm des cookies sur le Site.
2 Accès au Site
2.1 Disponibilité du Site
Pranarōm s’efforce de faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucun engagement n’est fait quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.
A cet effet Pranarōm pourra être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit
Par ailleurs, Pranarōm se réserve le droit de suspendre ou de retirer la disponibilité de tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Dans ce cas Pranarōm s’efforcera de donner un préavis raisonnable sur le Site pour toute suspension ou retrait prévu.
Pranarōm n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site.
2.2 Utilisation acceptable
Lorsque vous utilisez le Site, vous devez respecter les dispositions des présentes conditions. Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par votre connexion internet connaissent les présentes conditions et les respectent.
Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder au Site. A cet effet vous devez disposer d’un terminal et d’un abonnement aux réseaux de télécommunication conformes aux standards et à la réglementation en vigueur vous permettant de naviguer et /ou vous connecter au Site. En outre, vous devez être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, virus informatiques et de tout autre programme indésirable connu et inconnu à ce jour susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site.
3 Objet et fonctionnement du Site
Pranarōm est pionnier et expert de l'aromathérapie scientifique et propose des huiles essentielles chémotypées naturelles et BIO pour votre santé. Le site a donc pour objet de permettre à l’Utilisateur de découvrir les produits de Pranarōm et de les acheter.
Vous trouverez ci-dessous l’essentiel des fonctionnalités du Site :
3.1 Compte utilisateur
L’Utilisateur peut créer a un compte utilisateur sur le Site s’il souhaite :
- Passer commande dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente ;
- Accéder à toutes ses commandes passées et en cours ;
- Accéder aux détails des commandes, voir sa facture ou suivre son colis ;
- Accéder et modifier ses adresses : consulter les adresses déjà enregistrées, ajouter, modifier ou supprimer une adresse ; et
- Changer de mot de passe.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte utilisateur sur le Site, il reçoit un email de confirmation de création de compte utilisateur le jour même.
Pranarôm se réserve le droit de supprimer tout compte utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3.3 Commande sans compte utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de passer commande dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Vente sans créer de compte utilisateur.
3.3 Conseils d’experts
Les Utilisateurs pourront accéder à des publications de conseils d’experts avec des contenus embarqués tels que des vidéos YouTube.
3.4 Newsletter
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter via les formulaires dédiés et peut, à tout moment, moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
3.5 Points de vente
L’Utilisateur peut trouver un point de vente près de chez lui ou dans toute la France.
3.6 Formulaire de contact
Il est possible de contacter Pranarōm depuis la page « Contactez-nous » du Site, accessible depuis un des liens hypertexte en bas de page. Cette page « Contactez-nous » présente un formulaire à compléter avec (i) les informations personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, email), (ii) le sujet du contact (utilisation des huiles essentielles, formation en huiles essentielles, devenir vendeur, devenir distributeur), (iii) le message à adresser.
4 Virus, piratage et utilisation acceptable
4.1 Utilisation abusive du Site
Il est interdit utiliser le Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, logiciel espions, logiciels publicitaires, bombes logiques ou autres contenus ou codes informatiques malveillants ou technologiquement nuisibles, y compris lorsqu'ils sont conçus pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique connu et inconnu à ce jour.
4.2 Activités interdites
Il est interdit, sans que cette liste soit limitative, de : (i) vous livrer à des activités de spidering, de « grattage d'écran », de « grattage de base de données », de collecte d'adresses électroniques ou d'autres informations personnelles ou de contact, ou utiliser tout autre moyen automatique d'accès, de connexion ou d'enregistrement sur le Site ou tout service ou fonction offert sur ou via le Site, ou obtenir des listes d'utilisateurs ou obtenir ou accéder à d'autres informations ou fonctions sur, depuis ou via le Site, y compris, sans limitation, toute information résidant sur tout serveur ou base de données connecté au Site ; (ii) obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes informatiques, du matériel, des informations ou des services disponibles sur ou via le Site par quelque moyen que ce soit ; (iii) utiliser le Site de quelque manière que ce soit dans l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer ce dernier, y compris, sans limitation, l'envoi massif de messages non sollicités ou l'inondation de serveurs par des demandes ; (iv) utiliser le Site en violation des droits de propriété intellectuelle de Pranarōm ou d'autres droits de propriété juridiques ou de ceux d'un tiers ; et plus généralement (v) d’utiliser le Site en violation de toute loi applicable.
4.3 Sécurité
Pranarōm rappelle à toutes fins utiles aux Utilisateurs, que les données circulant sur internet et les réseaux mobiles ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ou les virus. En outre, bien que faisant ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, Pranarōm ne saurait en assurer une sécurité absolue. L’Utilisateur déclare par conséquent, accepter les caractéristiques et limites d’internet et des réseaux mobiles.
5 Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après les « éléments »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Pranarōm ou lui sont licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite sans accord express et préalable de Pranarôm.
Aucun bénéfice commercial. L’utilisateur ne doit pas utiliser tout ou partie du site et/ou de ces éléments à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence à cet effet de la part de Pranarōm ou de ses concédants de licence.
Utilisations autorisées. Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre référence personnelle. Le statut de Pranarōm en tant qu'auteur de matériel sur le Site doit toujours être reconnu.
Aucune modification. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
6 Liens vers notre site
Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de Pranarōm ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit.
Le site de liaison (ci-après désigné le « Site de Liaison ») ne doit pas diffuser de contenus :
- à caractère notamment pornographique, contraires aux bonnes mœurs, insultants, racistes, discriminatoires ou consistant en une provocation aux crimes et aux délits et à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l’apparence ou de toute autre nature ;
- comportant des déclarations fausses, inexactes ou erronées sur le Site et / ou sur Pranarōm ;
- de nature à induire en erreur ou tromper les Utilisateurs sur Pranarōm ou sur ses activités, produits et services. .
Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de créer un lien vers le Site de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de la part de Pranarōm qui n'existe pas. Les Utilisateurs ne doivent pas supprimer ou masquer par encadrement ou autrement, les publicités, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.
Si Pranarōm autorise un lien vers le Site, ce lien doit être mis en place dans les conditions suivantes :
En aucun cas l'autorisation accordée par Pranarôm ne signifie que Pranarôm parraine, coopère, vérifie ou supervise le contenu et / ou les services fournis par le Site de Liaison. Ainsi, Pranarōm ne saurait être tenu responsable du contenu du Site de Liaison.
Pranarōm pourra demander la désactivation et suppression de ce lien à tout moment et sans préavis.
Si vous souhaitez faire un usage du contenu du Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez adresser votre demande à contact-be@inula.com.
7 Liens vers d’autres sites
A partir de ce Site, l'Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’URL de redirection. Il est précisé que ces sites tiers sont indépendants du Site et Pranarōm n’édite, ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne sauraient ainsi, constituer une approbation, ou une adhésion de Pranarōm à leur contenu ni une association avec gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. La mise à disposition des liens est destinée à l’information des Utilisateurs et n’implique aucune responsabilité de la part de Pranarōm.
8 Responsabilité
La responsabilité de Pranarōm ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputable et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne saurait en aucun cas être engagée pour les préjudices indirects ou, du fait la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou de toute faute qui lui serait imputable.
Pranarôm ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou virus susceptible d'infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou d'autres biens du fait de son accès, de son utilisation ou de sa navigation sur le Site ou du téléchargement de tout contenu sur le Site. L’Utilisateur est responsable de la configuration de ses technologies informatiques et de ses programmes informatiques.
9 Indemnisation
L’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et dédommager Pranarōm ainsi que ses sociétés affiliées et leurs directeurs, responsables et employés, relativement à toute poursuite, réclamation ou demande, dette, perte, et à tous règlements, dommages, frais (y compris les frais juridiques raisonnables), découlant de quelque manière que ce soit (i) de son utilisation du Site ; (ii) de son installation ou de la transmission de tout contenu ou autre matériel par l'intermédiaire du Site, ou (iii) de toute violation ou infraction à la loi ou aux présentes conditions par l’Utilisateur.
10 Autres conditions importantes
10.1 Modifications des présentes conditions
Pranarōm peut réviser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur le Site.
Pranarōm recommande ainsi aux utilisateurs de consulter ces conditions régulièrement.
10.2 Cession et transfert
Pranarōm peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions à un tiers, à sa discrétion. Dans ce contexte Pranarōm s’efforcera de vous informer si cela se produit.
10.3 Indépendance
Si l'une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres dispositions.
10.4 Renonciation
Le fait pour Pranarōm, de ne pas invoquer à l'encontre de l’utilisateur une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
11 Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute loi étrangère (sauf dispositions d’ordre public le cas échéant applicable).
Les tribunaux français auront une compétence non exclusive sur tout litige ou réclamation découlant des présentes conditions.
14 Contacter Pranarōm
Vous pouvez contacter le service client de Pranarōm à l’adresse suivante contact-be@inula.com.
Nous vous remercions de votre visite sur le Site.
Date d'entrée en vigueur : 10/07/2023
Dernière modification : 10/07/2023
